Mentions légales – Dessomme Motoculture

Le site www.dessommemotoculture.fr (ci-après « le Site ») est édité et exploité par Dessomme Motoculture, dans le respect des réglementations applicables au commerce électronique, à la protection des consommateurs et à la protection des données personnelles.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

1. ÉDITEUR DU SITE

Dénomination sociale : Dessomme Motoculture
Forme juridique : SARL
Siège social : 1 b route des chapelles andard, 49800 Loire-Authion
SIREN : 933698169
SIRET : 93369816900010
RCS : R.C.S Angers
TVA intracommunautaire : FR08933698169

Responsable de la publication : Carole Gazon
Contact : carolegazon1@gmail.com
Téléphone : 07 56 99 58 38

2. SOCIÉTÉ EN CHARGE DE L’ENCAISSEMENT / TRAITEMENT DES PAIEMENTS

Les paiements effectués sur le Site sont traités et sécurisés par une société distincte (prestataire de services de paiement / plateforme de paiement), agissant en qualité de prestataire technique et/ou d’établissement de paiement selon son statut, et conformément à la réglementation applicable.

Dénomination sociale : Dessomme Motoculture
Forme juridique : SARL
Siège social : 1 b route des chapelles andard, 49800 Loire-Authion
SIREN : 933698169
SIRET : 93369816900010
RCS : R.C.S Angers
TVA intracommunautaire : FR08933698169
Contact (assistance paiement) : paiement@dessommemotoculture.fr

Rôle :

  • Assurer le traitement des paiements (autorisation, authentification, encaissement) via des protocoles sécurisés.

  • Appliquer les standards de sécurité du secteur (ex. PCI-DSS lorsque applicable).

  • Garantir la confidentialité des données de paiement.

Précision : Dessomme Motoculture ne stocke pas vos données bancaires complètes. Les informations de paiement sont transmises directement au prestataire de paiement via une connexion sécurisée (HTTPS/SSL) et sont traitées selon ses propres standards et obligations.

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Le Site est hébergé par :

Le Site est hébergé par :
o2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr

L’hébergement est assuré sur des serveurs situés en France et conformes aux exigences européennes en matière de protection des données.
Le Site utilise le protocole de sécurisation SSL (HTTPS), qui chiffre les échanges entre le Site et ses utilisateurs.

4. OBJET DU SITE

Le Site permet aux utilisateurs de consulter et d’acheter en ligne des produits et accessoires de motoculture, jardinage et équipements associés, notamment :

  • Tondeuses, débroussailleuses, tronçonneuses, broyeurs, motoculteurs, outils de coupe

  • Accessoires, pièces et consommables

  • Remorques

  • Équipements et produits pour l’entretien des espaces verts

Chaque fiche produit vise à fournir des informations claires et précises (description, caractéristiques, prix, disponibilités, visuels), afin d’assurer une présentation transparente de l’offre.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, documents, bases de données, structure, code, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive de Dessomme Motoculture ou de leurs titulaires respectifs lorsqu’ils sont utilisés avec autorisation.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution, transmission ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et peut donner lieu à des poursuites.

6. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Dessomme Motoculture collecte et traite des données personnelles dans le respect du RGPD (Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.

6.1 Données susceptibles d’être collectées

  • Identité : nom, prénom

  • Coordonnées : adresse postale, email, téléphone

  • Informations de commande : produits, prix, quantités, dates, SAV

  • Données de navigation : cookies, logs techniques

  • Paiement : données nécessaires au paiement transmises au prestataire de paiement (aucune donnée bancaire complète n’est conservée par Dessomme Motoculture)

6.2 Finalités principales

  • Traitement et suivi des commandes

  • Gestion de la relation client et du SAV

  • Facturation et obligations légales

  • Communications liées aux commandes (confirmation, livraison, retours)

  • Mesure d’audience et amélioration du Site

6.3 Responsable de traitement

Dessomme Motoculture – Protection des données
Contact : privacy@dessommemotoculture.fr

Vous disposez des droits d’accès, rectification, opposition, effacement, portabilité et limitation.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : privacy@dessommemotoculture.fr

7. COOKIES

Le Site utilise des cookies pouvant inclure :

  • Cookies strictement nécessaires au fonctionnement

  • Cookies de mesure d’audience

  • Cookies de personnalisation

  • Cookies publicitaires et de suivi (le cas échéant), pouvant concerner Google Ads et Google Merchant Center, ou d’autres plateformes.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet :

  • d’être informé de la finalité des cookies,

  • de consentir/refuser les cookies non nécessaires,

  • de modifier vos préférences à tout moment via l’outil de gestion du consentement.

La gestion est effectuée conformément aux recommandations de la CNIL et au cadre de consentement applicable.

8. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les CGV encadrent les relations entre Dessomme Motoculture et ses clients, notamment :

  • modalités de commande et de paiement

  • délais et frais de livraison

  • droit de rétractation

  • retours et remboursements

  • garanties légales (conformité / vices cachés) et garanties commerciales si proposées

  • réclamations et modes de règlement amiable

Les CGV sont accessibles en pied de page et doivent être acceptées avant validation de commande.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dessomme Motoculture met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées. Des erreurs ou omissions peuvent toutefois survenir.

L’utilisateur demeure responsable de la vérification de la compatibilité des produits avec ses besoins (usage, montage, contraintes techniques).
Dessomme Motoculture ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.

Pour toute question : contact@dessommemotoculture.fr

10. DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

Le Site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre Dessomme Motoculture et le client.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents pourront être saisis.
L’utilisateur est informé de l’existence d’un dispositif européen de règlement en ligne des litiges de consommation (RLL), accessible aux consommateurs de l’Union européenne.

11. CONTACT

Pour toute question relative au Site, aux commandes, ou aux mentions légales :
Dessomme Motoculture
Adresse : 1 b route des chapelles andard, 49800 Loire-Authion
E-mail : contact@dessommemotoculture.fr

12. TRANSPARENCE ET CONFIANCE

Le Site a été conçu pour fournir une information claire sur :

  • l’identité du vendeur,

  • les caractéristiques et prix des produits,

  • les conditions de livraison, retours et remboursements,

  • la protection des données,

  • la sécurité des paiements via un prestataire dédié.

Ces engagements répondent aux exigences de transparence attendues par les autorités de régulation, les plateformes publicitaires et les solutions de paiement.

Dernière mise à jour : 31/01/2026