Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Dessomme Motoculture (ci-après « le Vendeur »), exploitant le Site www.dessommemotoculture.fr, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, telles qu’affichées sur le Site au moment de la validation de la commande.

1. Identité du vendeur

Vendeur : Dessomme Motoculture
Forme juridique : SARL
Siège social : 1 b route des chapelles andard, 49800 Loire-Authion
SIREN : 933698169
SIRET : 93369816900010
RCS : R.C.S Angers
TVA intracommunautaire : FR08933698169
E-mail : contact@dessommemotoculture.fr
Téléphone : +33756910316
Horaires : du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00

Paiement : les paiements sont traités via une solution de paiement sécurisée (voir article 5). Dessomme Motoculture ne conserve aucune donnée bancaire complète.

2. Acceptation des conditions

En validant sa commande, le Client confirme avoir lu et accepté les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet (« J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente »).

Cette validation constitue un accord contractuel ferme entre le Client et le Vendeur, sous réserve de la bonne exécution du paiement.

Les CGV sont accessibles à tout moment depuis le Site et peuvent être téléchargées ou conservées par le Client sur un support durable.

3. Informations sur les produits

Les produits sont décrits avec le plus grand soin (intitulés, visuels, caractéristiques techniques, conseils d’utilisation/entretien, notices lorsque disponibles).

Des variations mineures peuvent exister (rendu des couleurs selon écran, évolutions de série, mise à jour des caractéristiques par le fabricant). Les visuels sont fournis à titre illustratif : le Vendeur veille à ce qu’ils soient cohérents avec le produit livré.

Lorsque cela est requis par la réglementation, les produits vendus sur le Site sont destinés au marché européen et doivent être conformes aux normes applicables.

Disponibilité : elle est indiquée au moment de la commande. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation, le Vendeur proposera au choix : un produit de remplacement équivalent, un avoir ou un remboursement du montant payé.

4. Prix, taxes, devise

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont calculés et affichés avant paiement, en fonction notamment du poids/volume, de l’adresse de livraison et du mode de livraison choisi. Aucun frais caché ne s’ajoute après la validation finale du panier.

En cas d’erreur manifeste d’affichage (prix dérisoire ou manifestement incorrect), le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le Client, avec remboursement intégral des sommes versées.

5. Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits et ajout au panier

  2. Validation du panier

  3. Saisie/confirmation des informations et de l’adresse de livraison

  4. Choix du mode de livraison

  5. Choix du mode de paiement et validation du paiement sécurisé

  6. Affichage d’une page de confirmation et envoi d’un e-mail récapitulatif

Le contrat de vente est réputé conclu à la confirmation de la commande par le Vendeur, matérialisée par l’envoi d’un e-mail récapitulatif à l’adresse communiquée par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (fraude suspectée, non-paiement, litige en cours, informations incohérentes ou incomplètes, etc.).

6. Paiement

Le paiement est traité via des prestataires de paiement spécialisés, opérant sur des connexions sécurisées (protocole SSL/HTTPS) et conformes aux standards de sécurité en vigueur (notamment PCI-DSS pour le traitement des cartes bancaires, lorsque applicable).

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, CB)

  • Virement SEPA

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire complète sur ses serveurs. En cas de remboursement, celui-ci est effectué, lorsque cela est techniquement possible, via le même moyen de paiement que la transaction initiale.

7. Livraison, délais et suivi

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Avant paiement, des délais indicatifs sont communiqués en fonction :

  • de la zone de livraison,

  • du mode de transport,

  • de la nature, du volume et du poids du colis,

  • de la disponibilité des produits.

Ces délais sont rappelés dans l’e-mail de confirmation et/ou dans l’outil de suivi.

Chaque envoi dispose, lorsque le transporteur le permet, d’un numéro de suivi communiqué au Client.

Incidents de transport : en cas de retard anormal, de perte, de colis endommagé ou de produit manquant, le Client doit informer le transporteur et le Vendeur dans les meilleurs délais, idéalement sous 48 heures, en fournissant tout justificatif (photos, réserves, etc.). Le Vendeur assiste le Client dans l’ouverture d’une enquête et propose une solution adaptée.

Zones desservies : [France / Corse / UE / etc.] 
Des restrictions peuvent s’appliquer pour certaines zones difficiles d’accès ou certains produits volumineux. Les informations sont précisées lors du parcours de commande et/ou sur la page « Livraison ».

8. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément au droit européen de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Procédure :

  • Notification de la rétractation à contact@dessommemotoculture.fr (ou via l’espace client si disponible), en mentionnant le numéro de commande et les produits concernés

  • Transmission des instructions de retour (et, si applicable, d’un numéro de retour)

  • Renvoi du/des produits dans un état permettant une nouvelle commercialisation : produit intact, non utilisé (sauf essai raisonnable), complet, avec accessoires/notices, idéalement dans l’emballage d’origine, avec un envoi suivi

Sauf erreur de livraison ou non-conformité imputable au Vendeur, les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du retour ou preuve d’expédition.

Le remboursement porte sur le prix du/des produits, ainsi que sur les frais de livraison initiaux au tarif standard le plus bas proposé. Les surcoûts liés à une livraison express/spécifique choisie par le Client ne sont pas remboursés.

Exceptions légales : le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits personnalisés, aux consommables descellés après livraison, aux contenus numériques fournis sans support matériel après accord, et aux biens descellés ne pouvant être repris pour des raisons d’hygiène/santé.

9. Garanties légales et garanties commerciales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales en vigueur :

  • Garantie légale de conformité

  • Garantie contre les vices cachés

Le Client peut, selon les cas, obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat, conformément à la réglementation.

Une garantie commerciale (fabricant) peut s’ajouter si elle est mentionnée sur la fiche produit ou la documentation fournie. Ses conditions (durée, exclusions, etc.) sont définies par le fabricant.

Contact SAV : contact@dessommemotoculture.fr (joindre preuve d’achat, description du problème, photos/vidéos si possible).

10. Réclamations – Service après-vente

Pour toute réclamation ou demande SAV :
E-mail : contact@dessommemotoculture.fr

Le Vendeur vise un délai de première réponse de 24 à 48 heures ouvrées.
En cas de dommage au déballage ou lié au transport, le Client est invité à signaler la situation rapidement (idéalement sous 48 heures) avec les justificatifs nécessaires.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure (catastrophes naturelles, conflits, grèves, épidémies, décisions administratives, pannes réseaux/énergie, etc.) ou à des dysfonctionnements imputables aux transporteurs ou prestataires externes, dans la limite de ce que la loi permet.

Dans les limites autorisées par le droit applicable, la responsabilité du Vendeur au titre d’une commande est limitée au montant total payé par le Client pour ladite commande, sans priver le Client de ses droits légaux.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Les données traitées peuvent inclure : identité, coordonnées, informations de commande, données de navigation, informations nécessaires au paiement (sans conservation des données bancaires complètes).

Le Client dispose de droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité, qu’il peut exercer en contactant : privacy@dessommemotoculture.fr

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité et la Politique de cookies du Site.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, vidéos, logos, marques, fiches produits, base de données, structure, etc.) sont protégés. Toute reproduction/extraction/utilisation non autorisée est interdite.

14. Droit applicable – Médiation – Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de difficulté ou de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre Dessomme Motoculture et le Client.
Le Client consommateur est informé de la possibilité de recourir à un dispositif de médiation de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) accessible via le site de la Commission européenne.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront, sauf disposition impérative contraire, ceux du ressort du siège social de Dessomme Motoculture.

14. Service client

E-mail : contact@dessommemotoculture.fr
Téléphone : +33756910316
Horaires : du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00

15. Retours – adresse et modalités pratiques

Sauf mention contraire, les produits doivent être renvoyés à l’adresse communiquée par le service client dans l’e-mail d’instructions de retour. Aucun retour ne doit être expédié sans accord préalable et/ou instructions de retour.

Sauf erreur imputable au Vendeur, les frais et risques du retour restent à la charge du Client. Le Client doit conserver un justificatif d’envoi.

16. Évolutions des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou des services proposés. La version en vigueur est celle publiée sur le Site au moment de la commande.

Dernière mise à jour : 31/01/2026