Dessomme Motoculture place la protection des données au cœur de ses priorités. La présente politique explique comment nous collectons, utilisons, protégeons et conservons vos données personnelles lorsque vous utilisez www.dessommemotoculture.fr (ci-après « le Site »).

Dernière mise à jour : 31/01/2026

1. Responsable de traitement et périmètre

Responsable de traitement : Dessomme Motoculture – 1 b route des chapelles andard, 49800 Loire-Authion
Contact confidentialité : privacy@dessommemotoculture.fr

La présente politique s’applique à tous les utilisateurs du Site (clients particuliers, clients professionnels et visiteurs), que les données soient collectées en ligne (Site, formulaires) ou dans le cadre des échanges avec le service client.

Important : les paiements sont traités via une solution de paiement sécurisée. Dessomme Motoculture ne conserve pas vos données bancaires complètes (voir § 2 et § 6).

2. Données collectées et origines

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services, au respect de nos obligations légales et à l’amélioration de votre expérience.

2.1 Types de données susceptibles d’être collectées

  • Compte et identité : nom, prénom.

  • Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresses de facturation et de livraison.

  • Commandes et facturation : produits commandés, montants, remises appliquées, historique de commandes, références de factures, informations de livraison.

  • Échanges SAV / service client : messages, pièces jointes utiles au traitement (photos, vidéos décrivant un problème produit, etc.).

  • Données techniques de navigation : adresse IP, type/version du navigateur, pages consultées, date/heure de consultation, identifiants techniques anonymisés ou pseudonymisés (voir Politique de cookies).

  • Paiements : les paiements sont traités par des prestataires certifiés ; nous ne stockons pas vos numéros complets de carte bancaire.

2.2 Origine des données

  • directement auprès de vous (création de compte, commande, formulaires de contact, échanges SAV) ;

  • automatiquement par le Site (journaux techniques, cookies et traceurs – voir Politique de cookies) ;

  • auprès de prestataires (paiement, transport, outils techniques, analytics, publicité) dans le strict cadre de la fourniture des services concernés.

3. Finalités des traitements et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

a) Exécution du contrat

  • prise en compte et exécution de vos commandes ;

  • préparation, expédition et livraison des produits ;

  • gestion de la facturation et du paiement ;

  • gestion du service après-vente et des réclamations ;

  • gestion de votre compte client.

b) Respect d’obligations légales

  • obligations comptables et fiscales (conservation des factures) ;

  • gestion des demandes d’exercice de droits (RGPD) ;

  • lutte contre la fraude lorsque les règles l’exigent.

c) Intérêts légitimes

  • sécurisation du Site et des transactions (prévention de la fraude, lutte contre les abus) ;

  • amélioration du service et de l’ergonomie (analyses statistiques globales) ;

  • mesure de performance du Site et des campagnes lorsqu’elle est configurée conformément aux recommandations applicables.

Vous pouvez, dans certains cas, vous opposer à ces traitements si vos intérêts et libertés prévalent.

d) Consentement

  • envoi de prospection commerciale (newsletter, promotions) ;

  • dépôt de cookies non essentiels (analytics avancés, publicité personnalisée, remarketing) ;

  • personnalisation des contenus et publicités lorsque cette personnalisation repose sur des données non strictement nécessaires au contrat.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

4. Cookies, traceurs et Google Consent Mode

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation des cookies non essentiels.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Préférences cookies » en bas de page.

Lorsque Google Consent Mode v2 est mis en œuvre, les balises Google sont configurées pour respecter vos choix de consentement, notamment pour les paramètres :
ad_storage, analytics_storage, ad_user_data, ad_personalization, functionality_storage, security_storage, selon vos préférences.

Les durées de conservation des cookies et les modalités de gestion des traceurs sont détaillées dans la Politique de cookies (cookies conservés au maximum 13 mois ; preuve du consentement conservée jusqu’à 6 mois).

5. Prospection commerciale

Base légale : consentement (opt-in).

Vous pouvez choisir de recevoir des e-mails d’information, d’actualités ou des offres promotionnelles de Dessomme Motoculture.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment :

Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact actif ou jusqu’au retrait du consentement.

6. Partage des données

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. L’accès à vos données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions, dans le cadre de contrats conformes au RGPD.

Les principaux destinataires peuvent inclure :

  • Prestataires de paiement (certifiés et/ou conformes aux standards du secteur) : traitement sécurisé des transactions et prévention de la fraude.

  • Transporteurs : livraison des commandes, gestion des retours.

  • Prestataires techniques : hébergeur, solutions e-commerce, CRM, outils d’e-mails transactionnels et/ou marketing.

  • Outils d’analyse et de publicité, avec votre consentement : Google Analytics, Google Ads, Meta (Facebook/Instagram), et autres partenaires listés dans la Politique de cookies et/ou dans le gestionnaire de consentement (CMP).

  • Autorités administratives ou judiciaires : uniquement lorsque la loi l’exige ou pour défendre nos droits.

Chaque prestataire agissant en tant que sous-traitant est contractuellement tenu au respect de la confidentialité, de la sécurité et de la limitation des traitements aux seules instructions de Dessomme Motoculture.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque :

  • chiffrement des échanges (HTTPS/SSL) ;

  • contrôle des accès (droits limités, authentification renforcée pour les accès internes) ;

  • mises à jour de sécurité et correctifs réguliers ;

  • sauvegardes des données nécessaires ;

  • politiques de mots de passe et sensibilisation à la protection des données.

Aucun système n’étant totalement invulnérable, nous nous engageons à notifier, lorsque la loi l’impose, les violations de données susceptibles d’engendrer un risque pour vos droits et libertés.

8. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies et au respect des obligations légales.

À titre indicatif :

  • Dossiers de commande et factures : 10 ans (obligation légale comptable et fiscale).

  • Compte client inactif : jusqu’à 1 an après la dernière activité, puis anonymisation ou suppression, sauf obligations légales contraires.

  • Tickets SAV / réclamations : jusqu’à 3 ans après clôture du dossier.

  • Données de prospection : jusqu’à 3 ans après le dernier contact actif ou jusqu’au retrait du consentement.

  • Logs de sécurité : généralement 6 à 12 mois, selon la finalité.

  • Données analytiques identifiables (si non exemptées) : jusqu’à 14 mois ; au-delà, conservation possible sous forme agrégée/anonymisée.

À l’échéance, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

9. Transferts de données hors Union européenne

Certains prestataires (notamment outils d’e-mailing, d’analytics ou de publicité) peuvent être situés en dehors de l’UE ou utiliser des serveurs hors UE (par exemple Royaume-Uni ou États-Unis).

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés par :

  • les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne ;

  • et, lorsque nécessaire, des mesures complémentaires (minimisation, chiffrement, pseudonymisation).

Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires en nous écrivant à privacy@dessommemotoculture.fr

10. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants :

  • accès ;

  • rectification ;

  • effacement ;

  • opposition ;

  • limitation ;

  • portabilité ;

  • directives post-mortem.

Exercer vos droits

Contact : privacy@dessommemotoculture.fr
Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Délai de réponse

Réponse en principe sous un (1) mois, prolongeable de deux (2) mois en cas de demande complexe/multiple (vous en serez informé).

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente. En France : la CNIL.

11. Mineurs

Le Site n’est pas destiné aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles relatives à des personnes âgées de moins de 15 ans.
Si vous pensez qu’un mineur nous a communiqué des données, contactez-nous à privacy@dessommemotoculture.fr afin que nous procédions, le cas échéant, à leur suppression.

12. Décisions automatisées et profilage

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard, ou vous affectant de manière significative, n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé.

Un profilage marketing peut être réalisé uniquement avec votre consentement (ex. cookies/identifiants publicitaires) afin de proposer des contenus/offres adaptés. Vous pouvez retirer ce consentement via « Préférences cookies ».

13. Vos choix et retrait de consentement

  • E-mails marketing : désinscription via le lien présent dans chaque e-mail ou demande à privacy@dessommemotoculture.fr.

  • Cookies et traceurs : modification/retrait via « Préférences cookies » en bas de page.

Le retrait de consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements antérieurs.

14. Contact

Service Protection des Données – Dessomme Motoculture
Adresse : 1 b route des chapelles andard, 49800 Loire-Authion
E-mail : contact@dessommemotoculture.fr

15. Mises à jour de la politique

La présente politique peut évoluer, notamment pour tenir compte :

  • des évolutions légales ou réglementaires,

  • de changements techniques,

  • de l’évolution des services et des prestataires.

La date de dernière mise à jour figure en en-tête. En cas de modification substantielle, une information spécifique pourra être affichée sur le Site et, le cas échéant, communiquée par e-mail.